Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « les CG ») régissent toutes les prestations fournies par Novely, entreprise individuelle dont le titulaire est Nicolet, en Suisse romande (ci-après « Novely »), à ses clients (ci-après « le client ») : création et refonte de sites web, développement d’applications web, référencement, hébergement, maintenance et prestations associées.

Les CG font partie intégrante de tout devis accepté. Le client les accepte expressément au moment où il valide son devis dans son espace client. La date, le nom du signataire et la version des CG acceptée sont enregistrés.

Les CG priment sur toutes conditions d’achat, conditions générales ou clauses contraires émanant du client, même si Novely ne les a pas contestées expressément. Toute dérogation aux CG n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

2. Devis, prix et conclusion du contrat

Les prix affichés sur le site, notamment ceux calculés par l’estimateur en ligne, sont indicatifs et ne constituent pas une offre au sens juridique. Seul le devis remis au client fait foi.

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. Le contrat est conclu au moment où le client accepte le devis dans son espace client.

Novely n’est pas assujettie à la TVA : les montants s’entendent nets, en francs suisses, sans taxe à ajouter. Si Novely devenait assujettie en cours de contrat, la TVA serait ajoutée aux prestations facturées après cette date.

Le devis couvre le périmètre qui y est décrit. Toute demande sortant de ce périmètre (page supplémentaire, fonctionnalité non prévue, refonte d’un élément déjà validé, changement de direction en cours de projet) fait l’objet d’un avenant ou est facturée au tarif horaire en vigueur, communiqué avant exécution.

3. Déroulement du projet et obligations du client

Le projet se déroule par étapes successives, suivies dans l’espace client. Chaque étape doit être validée par le client avant que la suivante ne s’ouvre.

Le client s’engage à désigner un interlocuteur unique habilité à valider, à fournir dans un délai raisonnable les éléments demandés (textes, images, logo, accès techniques, informations sur son activité) et à répondre aux demandes de validation.

La validation d’une étape par le client est définitive. Une modification demandée après validation constitue une prestation supplémentaire au sens de l’article précédent.

Novely peut refuser ou interrompre une prestation dont le contenu serait illicite, trompeur, contraire aux bonnes mœurs, ou porterait atteinte aux droits de tiers ou à sa réputation, sans que le client puisse prétendre à une indemnité.

4. Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils supposent que le client fournisse ses éléments et ses validations en temps voulu.

Tout retard imputable au client, à un tiers ou à un prestataire externe (hébergeur, registre de noms de domaine, fournisseur de services) décale le calendrier d’autant, sans engager la responsabilité de Novely et sans donner droit à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts.

Si le client reste sans réponse plus de 30 jours à une étape qui lui incombe, Novely peut mettre le projet en sommeil. La reprise ultérieure peut donner lieu à des frais de remise en route et à un nouveau calendrier. Au-delà de 60 jours, l’article « Fin du contrat » s’applique.

5. Contenus fournis par le client

Le client demeure seul responsable des contenus qu’il transmet ou fait publier : textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, avis et témoignages, mentions légales de son activité.

Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur ces contenus, que leur publication est licite et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits à l’image, au droit des marques et à la protection des données.

Le client garantit Novely contre toute réclamation, action, condamnation ou frais, y compris les frais de défense, qui résulteraient d’un contenu qu’il a fourni ou fait publier, et s’engage à l’en relever intégralement.

Novely n’a aucune obligation de vérifier la licéité, l’exactitude ou l’origine des contenus remis par le client.

6. Livraison, recette et garantie

Novely est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre le soin et les compétences usuels de sa profession, sans garantir un résultat commercial, un volume de visites, un chiffre d’affaires ou une position dans les moteurs de recherche.

La mise à disposition d’une version de test vaut invitation à la recette. Le client dispose de cette étape pour signaler les défauts. À défaut de signalement avant la mise en ligne, la prestation est réputée acceptée.

Pendant 30 jours à compter de la mise en ligne, Novely corrige sans frais les défauts qui lui sont imputables et qui empêchent un usage normal du site. Sont exclus de cette garantie : les modifications apportées par le client ou par un tiers, les contenus du client, les évolutions des navigateurs, des systèmes et des services tiers, les pannes de l’hébergeur, et toute demande relevant d’une évolution plutôt que d’un défaut.

Le référencement naturel dépend d’algorithmes de tiers que Novely ne maîtrise pas. Aucune position, aucun classement et aucune indexation ne peuvent être garantis, quelle que soit la prestation souscrite.

7. Refonte d’un site existant

Lorsque la prestation porte sur la refonte d’un site déjà en ligne, le client garantit qu’il est titulaire des accès qu’il transmet (administration du site, hébergement, nom de domaine, outils de mesure) ou qu’il dispose du droit de les transmettre, et qu’il autorise Novely à intervenir sur ce site. Les identifiants transmis ne servent qu’à l’exécution de la prestation et ne sont pas conservés dans l’espace client.

Le prix d’une refonte part de la grille de création diminuée du rabais en vigueur, auquel s’ajoute une ligne « reprise de l’existant » couvrant la sauvegarde de l’ancien site, le relevé des anciennes adresses, l’établissement du plan de redirections et la surveillance de la bascule. Le montant exact figure au devis.

Avant toute bascule, Novely sauvegarde le site existant, fichiers et base de données, dans la mesure où les accès nécessaires lui ont été transmis. Cette sauvegarde est conservée trois mois à compter de la mise en ligne du nouveau site, puis détruite. Le client qui souhaite en conserver une copie plus longtemps la demande avant l’expiration de ce délai.

Les redirections des anciennes adresses vers les nouvelles sont mises en place selon le plan soumis au client avec la version de test. Il appartient au client de relire ce plan et de signaler les adresses manquantes avant la mise en ligne. Les adresses qui n’ont pas été signalées et que Novely ne pouvait pas relever sur le site existant ne sont pas garanties.

Les adresses de messagerie utilisant le nom de domaine restent sous la responsabilité du client. Celui-ci les signale avant la bascule, à la question qui lui est posée à l’étape de mise en ligne, afin que la configuration du domaine soit reprise. À défaut de signalement, Novely ne répond pas d’une interruption de la messagerie.

Une refonte modifie l’adresse, la structure et le contenu des pages. Conformément à l’article consacré à la responsabilité, Novely est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre les redirections et les bonnes pratiques usuelles pour préserver le référencement acquis, sans garantir le maintien des positions, du trafic ou de l’indexation après la bascule.

8. Paiement

Sauf convention particulière, la prestation est facturée à l’étape de paiement du parcours, avant la mise en ligne sur le domaine du client. Les factures sont payables à 30 jours net, sans escompte ni déduction.

Le paiement s’effectue par QR-facture suisse. Lorsque le paiement en bitcoin est proposé sur la facture, il donne droit à la remise indiquée ; il n’est jamais proposé pour les paiements récurrents.

À l’échéance, le client est en demeure sans rappel préalable. Un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû, ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- par rappel. Les frais de recouvrement effectifs restent réservés.

En cas de retard de paiement, Novely peut suspendre ses prestations, y compris l’hébergement et la maintenance, et différer la mise en ligne, sans que cette suspension ne constitue une inexécution de sa part.

Le client ne peut ni compenser ses factures avec une créance qu’il détiendrait contre Novely, ni en retenir le paiement, sans l’accord écrit de Novely.

9. Réserve de propriété et cession des droits

Les droits d’utilisation sur les livrables ne sont transférés au client qu’après paiement intégral du prix convenu. Jusque-là, Novely reste titulaire de l’ensemble des droits et le client ne dispose d’aucun droit d’exploitation.

Après paiement intégral, le client obtient le droit d’utiliser, d’exploiter et de faire modifier le site ou l’application livrés, pour ses propres besoins, sans limitation de durée ni de territoire.

Restent la propriété de Novely, qui en concède un simple droit d’usage attaché au livrable : ses composants, briques de code, gabarits, bibliothèques et savoir-faire réutilisables, ainsi que les méthodes et outils employés. Novely reste libre de les réutiliser pour d’autres clients.

Les éléments de tiers intégrés au projet (polices, images, extensions, services) restent soumis à leurs propres licences, dont le client fait son affaire pour la suite de l’exploitation.

10. Hébergement et nom de domaine

L’hébergement et le nom de domaine peuvent être pris en charge par Novely dans le cadre d’un abonnement mensuel. Cet abonnement comprend la maintenance technique du serveur (mises à jour, configuration, correctifs de sécurité) ; il ne comprend pas la maintenance du site lui-même, qui fait l’objet de l’article suivant. Il comporte un engagement minimum de 12 mois, puis est résiliable en tout temps depuis l’espace client, sans préavis, jusqu’à la fin de la période déjà payée.

L’abonnement ne comprend pas la messagerie. Les adresses e-mail utilisant le nom de domaine restent sous la responsabilité du client, qui les confie au prestataire de son choix. À sa demande, Novely inscrit dans la configuration du domaine les réglages que ce prestataire indique. Novely ne répond pas d’une interruption de la messagerie due à un réglage qui ne lui a pas été communiqué, ni à la résiliation par le client du contrat qui l’héberge.

Lorsque le client possède déjà un nom de domaine, Novely en reprend la gestion par un transfert. Le client lui communique pour cela le code de transfert délivré par son bureau d’enregistrement actuel ; aucun identifiant ni mot de passe de son compte n’est nécessaire.

Au terme de l’abonnement, les accès et la facturation de l’hébergeur sont transférés au client, qui en assume seul la suite.

Novely recourt à des prestataires tiers pour l’hébergement. Elle n’est pas responsable des interruptions, pertes de données, incidents de sécurité ou changements tarifaires qui leur sont imputables. Aucune garantie de disponibilité n’est donnée au-delà de celle accordée par l’hébergeur lui-même.

Il appartient au client de conserver ses propres sauvegardes des contenus qui lui sont indispensables. Les sauvegardes effectuées par Novely le sont à titre de service, sans garantie d’exhaustivité ni de restauration.

11. Maintenance

La maintenance fait l’objet d’un abonnement mensuel distinct, sans engagement, résiliable en tout temps depuis l’espace client.

Elle couvre les corrections et les petites évolutions décrites dans la formule souscrite. Les interventions qui la dépassent, ainsi que toute intervention hors abonnement, sont facturées au tarif horaire en vigueur.

Sans abonnement de maintenance, Novely n’assure aucune surveillance, aucune mise à jour et aucune intervention après la période de garantie.

12. Responsabilité

La responsabilité de Novely est limitée au dommage direct effectivement prouvé et, en toute hypothèse, au montant total effectivement payé par le client pour la prestation en cause.

Sont exclus dans toute la mesure permise par le droit : les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, le manque à gagner, la perte de données, l’atteinte à la réputation et le préjudice résultant d’une interruption de service.

Novely n’est pas responsable des faits de tiers (hébergeur, moteurs de recherche, réseaux sociaux, prestataires de paiement, fournisseurs de services), des actes de piratage, ni des conséquences d’une intervention effectuée par le client ou par un tiers sur le livrable.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Novely, ni dans les cas où le droit impératif l’interdit.

13. Protection des données

Chaque partie respecte la législation suisse sur la protection des données. Le traitement des données par Novely est décrit dans sa politique de confidentialité.

Lorsque Novely traite des données personnelles pour le compte du client, elle le fait sur instruction de celui-ci et uniquement pour l’exécution de la prestation. Le client reste responsable du traitement au sens de la loi, notamment de l’information des personnes concernées et de la base légale de ses propres traitements.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques dont elle prend connaissance à l’occasion du contrat, pendant sa durée et deux ans après son terme.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations déjà publiques, obtenues licitement d’un tiers, ou dont la loi ou une autorité impose la communication.

15. Référence et portfolio

Novely peut citer le nom du client et présenter le travail réalisé, à des fins de référence et de promotion de son activité. Cela comprend notamment des captures d’écran et des visuels du site, un lien vers le site livré, ainsi que leur présentation dans la section « Réalisations » du site de Novely, sur ses réseaux sociaux et dans ses documents commerciaux.

Le client peut s’y opposer par simple demande écrite. L’opposition vaut pour l’avenir. Novely retire alors le nom du client et le lien vers son site de ses supports en ligne dans un délai de trente jours. Elle n’est pas tenue de retirer les supports déjà imprimés ou déjà diffusés.

Si le site est ensuite refait ou repris par un tiers, Novely peut continuer de présenter la version qu’elle a livrée, en indiquant sa date. Elle retire dans ce cas le lien vers le site actuel, qui n’est plus son travail.

Sauf convention contraire, une mention discrète de Novely peut figurer en pied du site livré.

16. Fin du contrat

Si le client met fin au projet en cours de route, les prestations déjà exécutées restent dues, ainsi que la participation aux frais engagés annoncée à la signature du devis. Les acomptes versés restent acquis à Novely.

Le silence prolongé du client vaut résiliation de sa part. S’il reste sans réponse pendant 60 jours à une étape qui lui incombe, malgré une relance écrite de Novely, le contrat est réputé résilié par lui au soixantième jour. La participation aux frais engagés est alors due comme s’il avait annoncé l’arrêt du projet, et Novely l’en informe par écrit. Il en va de même lorsque le client, sans mettre fin au contrat, refuse de fournir les éléments et validations indispensables à la poursuite du projet.

Cette participation n’est pas due lorsque c’est Novely qui met fin au projet de sa propre initiative.

Novely peut résilier le contrat avec effet immédiat si le client ne paie pas malgré rappel, s’il ne fournit pas les éléments indispensables, s’il rend l’exécution impossible ou si la relation de confiance est rompue. Les prestations déjà exécutées restent dues.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un évènement qu’elle ne maîtrise pas : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, guerre, décision d’autorité, grève, panne généralisée de réseau, d’électricité ou d’un service tiers, cyberattaque de grande ampleur.

Les obligations touchées sont suspendues pendant la durée de l’évènement. Si celui-ci dure plus de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat pour la partie non exécutée, sans indemnité.

18. Sous-traitance

Novely peut faire appel à des sous-traitants ou à des prestataires externes pour tout ou partie de la prestation. Elle en répond comme de ses propres actes dans les limites fixées à l’article sur la responsabilité.

19. Modification des conditions générales

Novely peut modifier les présentes CG. La version applicable à un projet est celle acceptée à la signature du devis.

Pour les prestations récurrentes (hébergement, maintenance, référencement), la nouvelle version est communiquée au client et s’applique dès la période de facturation suivante. Le client qui la refuse peut résilier la prestation concernée dans les conditions prévues à l’article correspondant.

20. Divisibilité et tolérance

Si une clause des CG est nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. La clause concernée est remplacée par une disposition valable dont l’effet économique est le plus proche possible.

Le fait pour Novely de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

21. Cession

Le client ne peut céder le contrat ou les droits qui en découlent à un tiers sans l’accord écrit de Novely. Novely peut céder le contrat à un successeur qui reprendrait son activité.

22. Droit applicable et for

Le contrat, les présentes CG et tout litige qui en découle sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le for exclusif est au domicile de Novely, en Suisse. Novely se réserve le droit d’agir au domicile du client.